Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du présent site internet.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site est édité par : Jennifer GROSSET Micro-entrepreneure

SIREN : 837 550 805

Déclaration d'activité : 93131836313

Téléphone : 07 86 24 91 40

Adresse e-mail : À compléter

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge de l'utilisateur.

Jennifer GROSSET s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne peut garantir une disponibilité continue en cas de maintenance, panne ou événement indépendant de sa volonté.

Article 4 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;

• de perturber le fonctionnement du site ;

• de collecter les données des autres utilisateurs sans autorisation.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• les textes ;

• les visuels ;

• les vidéos ;

• les logos ;

• les outils ;

• les méthodes ;

• les supports pédagogiques ;

• les ressources téléchargeables ;

• les programmes d'accompagnement.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6 – Contenus et informations

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.

Malgré tout le soin apporté à leur rédaction, Jennifer GROSSET ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées.

L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations consultées sur le site.

Article 7 – Responsabilité

Jennifer GROSSET ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions du site ;

• des dysfonctionnements techniques ;

• des pertes de données ;

• des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet ;

• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations disponibles sur le site.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

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Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 – Cookies

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Article 11 – Espace membre

Lorsque le site propose un espace membre, l'utilisateur s'engage à conserver confidentiels ses identifiants de connexion.

Toute utilisation réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui-même.

Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.

Article 12 – Suspension ou suppression d'accès

Jennifer GROSSET se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès au site ou à certains services en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 13 – Modification des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.